Mentions légales, CGU…

Mentions légales

URL du site : https://sasvdqs.fr

Le site est édité par la société Vincent Daumail Qualité et Services (VDQS) représentée par M. Vincent Daumail en qualité de président et associé unique, dûment habilité aux fins des présentes.

Immatriculation au RCS de Salon-de-Provence : 825 179 625 – 00017
TVA intracommunautaire : FR 44 825 179 625
Siège social : 520 chemin de la Loube, à Saint-Cannat (13760)
Statut juridique : SAS (société par actions simplifiée)
Capital social : 5000 €.

Activité principale dans les statuts : Édition de livres (code APE 5811Z)
Directeur de la publication : Vincent Daumail
Conception web : Vincent Daumail, sur la base du CMS WordPress

Hébergement du site : SAS OVH, 2 rue Kellermann, Roubaix
(cliquer sur le lien suivant pour lire les mentions légales d’OVH).

Contact RGPD : pour toute question relative à la protection des données personnelles, merci de contacter M. Vincent Daumail par courriel ou SMS, en indiquant un numéro de téléphone et une adresse courriel où il puisse vous joindre.

La société VDQS peut être jointe en laissant un SMS sur le numéro de mobile indiqué en page « Contact » du site, ou par courriel à l’adresse fournie au même endroit.


Les activités de VDQS incluent plus généralement toute opération se rapportant directement ou indirectement à son objet social. En particulier les activités complémentaires décrites dans les pages de ce site sont réalisées dans le but de favoriser le fonctionnement, l’extension ou le développement de la société.

Conditions générales d’utilisation

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L’éditeur du site se réserve le droit de supprimer, ajouter ou modifier, à tout moment et sans préavis, des contenus sur ce site.

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Droits « informatique et libertés »

Aucune donnée personnelle n’est collectée à l’insu des utilisateurs.

Le principe : pas de message commercial sans accord préalable du destinataire. La publicité par courrier électronique est possible à condition que les personnes aient explicitement donné leur accord pour être démarchées, au moment de la collecte de leur adresse électronique. Ces personnes doivent être en mesure de s’opposer à cette utilisation de manière simple et gratuite à tout moment, y compris si elles ont donné leur accord précédemment.

Les formulaires utilisés pour recueillir certaines données renvoient aux présentes mentions légales, afin que les utilisateurs décident en toute connaissance de cause de fournir à la société VDQS les données personnelles nécessaires à la réalisation des services dont ils souhaitent bénéficier.

Ces formulaires sont en principe conçus pour être conformes au Code du commerce, afin que le recueil des données – et plus généralement tous les traitements effectués sur celles-ci – le soit dans le respect des droits « informatique et libertés » et du nouveau règlement dit « RGPD ».

Toutefois, si un utilisateur du site notait un détail ambigu, il est vivement encouragé à prendre contact avec la société VDQS.

Gestion des données personnelles

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Les données éventuellement fournies par les utilisateurs du site, sous leur responsabilité, ne seront jamais transmises ni vendues à des tiers. Elles serviront exclusivement à assurer le bon fonctionnement du site et les fonctionnalités au bénéfice des utilisateurs, si ces derniers en expriment le souhait expressément dans les formulaires en lignes.

C’est le cas, par exemple, de l’envoi d’informations demandées à VDQS, de devis personnalisés, de tarifs généraux, ou d’autres informations, en particulier liées à d’éventuelles promotions proposées aux clients potentiels ou existants, notamment la promotion des livres imprimés et numériques du label indépendant Alba Capella Éditions.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concernent, sans avoir à se justifier.

La page « Contact » du site précise les adresses utilisables à cet effet. Pour exercer ce droit, vous devez simplement contacter VDQS par courrier postal ou électronique, en joignant la copie d’une pièce d’identité (pour empêcher qu’une autre personne n’usurpe votre identité et n’exerce ces droits à votre place), et en exprimant clairement vos souhaits (ce que vous souhaitez exactement modifier, ajouter ou supprimer), tout en sachant que votre décision peut conduire à l’impossibilité pour VDQS d’assurer certaines fonctionnalités.

Par exemple, la suppression d’une adresse courriel des listes de contacts rendra impossible l’envoi d’une lettre d’information (newsletter) à cette adresse.

Néanmoins, il sera toujours possible aux utilisateurs de bénéficier à nouveau des fonctionnalités perdues, en complétant, le cas échéant, les données manquantes.

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